Finançabilité & régime transitoire: que se passe-t-il pour toi à la fin de l’année académique 2023-2024 ?

19 Mai 2023 | Billet - Etudes

Tu as certainement entendu que la finançabilité des étudiants du supérieur a connu une réforme importante il y a peu. Ainsi, deux régimes coexistent actuellement : certains étudiants sont encore soumis aux anciennes règles de finançabilité alors que d’autres sont déjà soumis aux nouvelles. Sache cependant qu’au terme de l’année académique 2023-2024, absolument tous les étudiants seront soumis au nouveau régime. Si tu étais soumis jusqu’ici aux anciennes règles de finançabilité, tu risques de devoir subir le passage aux nouvelles règles en plein cursus. Comment cela va-t-il se passer ? Seras-tu toujours finançable à ce moment ? Lis ce billet ! Il répond à toutes tes questions.
 

Tout d’abord : es-tu encore soumis à l’ancien régime ?

Tu es soumis à l’ancien régime de finançabilité et ce, jusqu’au terme de l’année académique 2023-2024, si tu étais déjà inscrit dans un cycle d’études avant l’année académique 2022-2023 (par exemple : tu étais déjà en BAC 1 en 2021-2022) et que tu n’as pas encore obtenu ton diplôme relatif à ce cycle.

À la rentrée 2024-2025, il n’y aura plus aucune exception. Tous les étudiants seront soumis au nouveau régime.

Mais… sais-tu ce qu’est exactement la finançabilité ?

La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des subsides aux Hautes écoles et Universités pour les étudiants considérés comme « finançables ». Pour que l’établissement puisse obtenir ces subsides, quatre conditions vont être vérifiées :

  • L’étudiant doit s’inscrire à une année de bachelier, de master, de spécialisation, d’agrégation ou de doctorat ;
  • Il doit avoir la nationalité d’un état membre de l’Union européenne ou être assimilé ;
  • Il ne peut pas avoir déjà acquis 3 grades académiques de même niveau au cours des 5 dernières années ;
  • Ses résultats académiques doivent répondre à certains critères que l’on va analyser avec toi ci-dessous.

Les règles de finançabilité liées à tes résultats

Au terme de l’année académique 2023-2024, tes résultats seront analysés sur base des nouvelles règles uniquement, à savoir :

  1. L’étudiant s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois sans y avoir déjà été inscrit au cours des 5 dernières années académiques ;
  2. L’étudiant a acquis la totalité des crédits de sa précédente inscription dans ce cursus, avec un PAE de minimum 45 crédits (sauf allègement) :
  3. Il remplit des conditions de réussite suffisantes. C’est-à-dire :

Régime transitoire

Ainsi, si tu es dans cette situation et que tu souhaites analyser ta finançabilité au terme de l’année académique 2023-2024, il faut que tu te places au terme de cette année et que tu appliques les nouvelles règles.

Si tu as réussi l’ensemble des crédits au terme de cette année 2023-2024, tu seras d’office finançable l’année suivante. Si ce n’est pas le cas, il va falloir vérifier si tu as atteint les balises précitées.

Par exemple :

  • 2021-2022 (1ère inscription) – bachelier communication – 45/60 crédits.
  • 2022-2023 (2ème inscription) – bachelier communication – 50/60 crédits (15 crédits de bloc 1 et 35 crédits de bloc 2).
  • 2023-2024 (3ème inscription) – bachelier communication – 45/60 crédits (10 crédits de bloc 2 et 35 crédits de bloc 3) : les nouvelles règles s’appliquent. Etant donné qu’il s’agit de la 3ème inscription du jeune, il devrait avoir acquis au minimum la balise des 60 premiers crédits requis au terme de 2 inscriptions. Dans le cas d’espèce, il a acquis 140 crédits (dont les 60 premiers crédits du bloc 1). La prochaine balise qu’il doit acquérir est celle de 120 crédits au terme de sa 4ème inscription en 2024-2025. Il sera donc finançable pour l’année 2024-2025.
  • 2024-2025 (4ème inscription) – bachelier communication : le jeune devra avoir acquis au minimum 120 crédits (qu’elle a déjà obtenu).
  • 2025-2026 (5ème inscription) – bachelier communication : il devra avoir acquis 180 crédits.

Pas tout compris ? Besoin de plus d’info ?

Les règles de finançabilité sont très complexes et comprennent un grand nombre d’exceptions. N’hésite dès lors pas à joindre notre permanence juridique qui est disponible chaque matin du lundi au vendredi au 081 980 816 ! C’est gratuit et sans rendez-vous.

Sinon, tu peux te rendre dans n’importe quel centre Infor Jeunes, aux heures d’ouverture.

 

Enfin, tu peux bien sûr consulter notre brochure consacrée au sujet ci-dessous ! 

 

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