Tu as sûrement déjà entendu parler du « travail au noir » et de la légende qui circule autour selon laquelle c’est ce qu’il faut faire pour gagner plus d’argent mais … qu’en est-il vraiment et qu’est-ce que cela implique réellement ? Infor Jeunes fait le point avec toi !
Le « travail au noir », qu’est-ce que c’est ?
Tout travailleur, qu’il soit étudiant ou pas, doit être déclaré à l’État par son employeur via une déclaration à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS). Si cela n’est pas fait, c’est ce que l’on appelle le travail au noir, et c’est totalement illégal. Cette pratique est pourtant très répandue dans le monde du travail et du job étudiant.
Pour t’assurer que cela soit bien fait, tu peux vérifier sur le site student@work que tes heures de jobbiste étudiant sont bien décomptées. Le décompte de tes heures sur cette application prouve que tu es bien déclaré·e à l’État puisque c’est lui qui la gère.
Si tu es un·e travailleur·euse ordinaire (et donc, pas étudiant·e), tu peux le vérifier à l’aide de ta fiche de paie. Si tu vois un décompte ONSS sur ta fiche de paie, c’est que tout est en ordre et que ton travail est donc bien déclaré.
Quels sont les risques ?
1. Instabilité de ton contrat de travail
– Si ton job (étudiant) n’est pas déclaré, il n’existe pas juridiquement. En cas de non-paiement de ton salaire ou si ton employeur te verse un montant inférieur à ce qu’il t’avait promis, tu ne pourras pas te retourner contre lui en justice.
– Ton employeur peut mettre fin à ton travail quand il le souhaite, sans devoir te donner de préavis ou te verser des indemnités.
2. Amende pénale
En cas de contrôle, tu peux recevoir une amende pouvant aller de 80 à 800 €. Celle-ci ne peut être donnée que si trois conditions sont réunies :
– Tu dois être conscient·e que tu travailles « au noir » (tu sais que tu travailles au noir parce que ton employeur te l’a dit) ;
– Tu dois travailler volontairement « au noir » (tu acceptes de le faire en sachant que c’est interdit) ;
– Un procès-verbal doit être dressé contre l’employeur.
3. Remboursement des cotisations sociales non-prélevées
Des cotisations sociales sont normalement prélevées par l’ONSS sur la rémunération de chaque travailleur·euse. Pour cela, il faut bien sûr que le·la travailleur·euse soit déclaré·e. En n’étant pas déclaré·e, ces cotisations sociales ne te sont donc pas prélevées lorsque tu travailles au noir. En cas de contrôle, en plus des sanctions pénales, tu vas donc devoir payer les cotisations pour la période où tu as travaillé « au noir ». Et puisque celles-ci n’ont pas été prélevées dans les temps, tu vas devoir payer des indemnités de retard supplémentaires.
4. Non-protection en cas d’accident de travail
– En cas d’accident de travail, lorsqu’un·e travailleur·euse a signé un contrat, il·elle est protégé·e par l’assurance de l’employeur. Tu devras payer toi-même tes frais médicaux. Et si tu tombes malade et que cette maladie t’empêche de travailler, tu ne pourras pas bénéficier des indemnités payées par la mutuelle en cas d’incapacité de travail.
5. Autres
– En travaillant au noir, tu n’auras pas droit aux congés légaux payés par l’employeur.
– Puisque tu ne cotises pas pour la sécurité sociale, tes revenus et durées d’engagement ne seront pas pris en compte pour le calcul de ta pension.
– Si tu es demandeur·euse d’emploi et que tu bénéficies des allocations de chômage ou d’insertion, les sanctions de l’ONEM peuvent être très lourdes : tu risques de devoir rembourser les allocations que tu as perçues et l’ONEM peut décider de t’exclure de manière provisoire (ou définitive en cas de récidive).
Il arrive parfois que l’on ne soit pas au courant…
Certains indices peuvent t’alerter sur le fait de ne pas être déclaré·e comme par exemple l’absence de fiche de paie, la rémunération en argent liquide et non sur ton compte bancaire, ne pas avoir signé de contrat…. En effet, dès le premier jour où tu commences à travailler, tu dois avoir signé ton contrat. Beaucoup d’étudiants ignorent cela, raison pour laquelle le travail au noir est tant répandu dans les jobs étudiants.
Si tu as un doute ou que tu ne t’es pas rendu·e compte que ton employeur ne te déclarait pas, tu peux porter plainte auprès des services chargés de veiller au respect des lois sur le travail et la sécurité sociale : le Contrôle des Lois sociales, l’ONSS et l’Inspection sociale. Une enquête peut être menée, ton employeur sanctionné et quant à toi, tu pourrais récupérer une partie de tes droits. Mais encore une fois, il faut arriver à prouver que tu travaillais au noir sans le savoir, ce qui est très difficile.
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